Amendement n° CE366 de M. Xavier Albertini à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 12.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à simplifier l'écriture du présent article et à renforcer sa portée en matière d'accélération des projets liés aux installations nucléaires, tel que cela était proposé dans le projet de loi initialement présenté par le Gouvernement. Ainsi, cet amendement supprime l'alinéa 12, dont l'objet est déjà satisfait : la démonstration de sûreté nucléaire impose déjà une prise en … (extrait)