Amendement n° CE190 de M. Charles Fournier à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis La prise en compte, en l’état des connaissances disponibles, des évolutions prévisibles de l’état des nappes souterraines et du débit des cours d’eau. »

L'exposé des motifs

Mercredi 22 février, la France atteignait son 32e jour d'affilée sans pluie. Cette saison hivernale, la plus sèche jamais connue depuis 1959, risque de renforcer les problèmes d’alimentation en eau que traverse déjà l’ensemble de notre société. Particuliers, entreprises, collectivités, agriculteurs, sont tous concernés par des difficultés d’accès à l’eau en raison de la généralisation des épisodes… (extrait)