Amendement n° CE410 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « inondations », insérer les mots : « , au choc mécanique des vagues ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le champ des risques littoraux en y intégrant le choc mécanique des vagues. En effet si dans sa rédaction actuelle le texte tient compte, à juste titre, des risques exceptionnels tels que les inondations, les contraintes exercées de manière constante et irrégulière y compris cumulativement par l’énergie développée par la h… (extrait)