Amendement n° CE411 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer au mot : « élévation » le mot : « évolution ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est de précision rédactionnelle afin de tenir compte du fait que si le niveau de la mer est effectivement destiné à connaître une élévation, celui des fleuves risque à l’inverse de connaître un affaissement au regard de la réduction constante des précipitations sur notre pays, déjà perceptible, et des conflits d’usage croissants sur cette… (extrait)