Adopté.
Supprimer l'alinéa 12.
Cet alinéa aurait pour effet de déresponsabiliser l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en matière de prévention, de contrôle et de gestion des risques liés à l’installation et au fonctionnement des centrales nucléaires, au nombre desquels figurent les potentielles inondations ou submersions marines de celles-ci. Il conduirait en outre à créer des rigidités supplémentaires, en empêchant l’installat… (extrait)