Rejeté.
Après le troisième alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « Les fournisseurs de services d’hébergement sont équipés d’une fonctionnalité aisément accessible et compréhensible permettant aux utilisateurs d’indiquer, avant toute diffusion de façon claire pour le consommateur : « 1° le caractère promotionnel du contenu qu’il fournit ; »2° ainsi que la personne physique ou morale ou le nom de la marque pour le compte duquel cette pratique commerciale est mise en œuvre. « Les fournisseurs de s… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite permettre une meilleure information des consommateurs et spectateurs des contenus diffusés sur les réseaux sociaux tout en garantissant une facilité de production de contenu pour les créateurs de contenu. Les bandeaux et mentions d’avertissements prévus par le présent texte vont dans le sens d’une meilleure information pour les consommateurs. Néanmo… (extrait)