Amendement n° CE149 de Mme Christine Engrand à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Les publications promotionnelles des influenceurs font l’objet d’un contrôle préalable. Ce contrôle peut être automatisé. »

L'exposé des motifs

L'autre enjeu de cette proposition de loi c'est de prévenir l'exposition du public aux publications illicites, cet amendement propose donc de mettre en place la réalisation d'un contrôle préalable à toute publication promotionnelle des influenceurs. Ce contrôle réalisé par l'opérateur de la plateforme en ligne peut-être automatisé. Un système similaire existe déjà sur Facebook vis à vis des public… (extrait)