Amendement n° 19

ARTICLE 3

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

• M. Christophe Blanchet DEM

Cosignataires :

• Louise Morel
• Laurent Esquenet-Goxes
• Philippe Bolo
• Anne-Laure Babault
• Romain Daubié
• Richard Ramos

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° 3 Mme Véronique Riotton RE Non défendu À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « illicite », insérer les mots : « ou portant atteinte à la dignité des…
• n° CE13 M. Christophe Blanchet DEM Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer au mot : « manifestement » le mot : « potentiellement ».
• n° CE14 M. Christophe Blanchet DEM Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer aux mots : « manifestement illicite » les mots : « potentiellement illicite ou qui contrevient aux…
• n° CE15 M. Christophe Blanchet DEM Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 6-4-1. - Les opérateurs de plateforme en ligne établissent des mécanismes adaptés permettant…
• n° CE16 M. Christophe Blanchet DEM Devenu sans objet Compléter l’alinéa 4 par les mots et les trois phrases suivantes : « et d’informer les personnes mentionnées à l’article L.…
• n° CE17 M. Christophe Blanchet DEM Devenu sans objet Compléter l’alinéa 4 par les mots et les deux phrases suivantes : « et d’informer les personnes mentionnées à l’article L. 122-26…
• n° CE18 M. Christophe Blanchet DEM Devenu sans objet Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Les personnes mentionnées à l’article L. 122-26 du code de la…
• n° CE19 M. Christophe Blanchet DEM Devenu sans objet Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° Le nombre de signalements reçus des signaleurs de confiance, classés par type…
• n° CE20 M. Christophe Blanchet DEM Devenu sans objet Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , ainsi que des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs liés à l’achat de…
• n° CE21 M. Christophe Blanchet DEM Devenu sans objet Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° La liste des comptes d’influenceurs qui ont publié une arnaque ou toute autre…
• n° CE22 M. Christophe Blanchet DEM Devenu sans objet Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en Conseil d’État. »
• n° CE27 Mme Nadège Abomangoli LFI-NUPES Devenu sans objet Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « Les opérateurs de plateforme en ligne au sens de l’article L111-7 du…
• n° CE28 Mme Nadège Abomangoli LFI-NUPES Devenu sans objet Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les opérateurs de plateforme en ligne au sens de l’article L111-7 du code de la…
• n° CE35 Mme Nadège Abomangoli LFI-NUPES Devenu sans objet Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Le nombre de cas de harcèlements avérés à l’encontre de personnels des…
• n° CE36 Mme Nadège Abomangoli LFI-NUPES Devenu sans objet Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « Les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus d’apposer, dans les 30…
• n° CE41 Mme Nadège Abomangoli LFI-NUPES Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 4, l’alinéa suivant : « Dès le premier signalement, les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de…
• n° CE57 M. Stéphane Vojetta RE Adopté Rédiger ainsi cet article : I. - Après l’article 6-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie…
• n° CE71 Mme Virginie Duby-Muller LR Devenu sans objet I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après les mots : « mécanismes », insérer le mot : « adaptés ». II. - Après le mot : «…
• n° CE72 Mme Virginie Duby-Muller LR Devenu sans objet Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les personnes mentionnées à l’article L. 122-26 du code de la consommation doivent…
• n° CE73 Mme Virginie Duby-Muller LR Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « À partir d’un certain nombre de signalements défini par décret, les opérateurs de plateforme en…
• n° CE74 Mme Virginie Duby-Muller LR Retiré
• n° CE76 Mme Virginie Duby-Muller LR Devenu sans objet Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2° Le nombre de signalements reçus des signaleurs de confiance, classés par type…
• n° 85 Mme Nadège Abomangoli LFI-NUPES Rejeté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dès le premier signalement, les fournisseurs de services d’hébergement sont tenus…
• n° 86 Mme Nadège Abomangoli LFI-NUPES Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « Les opérateurs de plateforme en ligne au sens de l’article L. 111-7 du…
• n° CE90 Mme Christine Engrand RN Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 4 les six alinéas suivants : « Les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de contrôler la publication…
• n° CE91 Mme Christine Engrand RN Devenu sans objet Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les publications promotionnelles des influenceurs font l’objet d’un contrôle…
• n° 92 Mme Christine Engrand RN Rejeté I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après les mots : « d’hébergement » insérer les mots : « et les fournisseurs de services…
• n° CE96 M. Romain Daubié DEM Devenu sans objet Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « I. - Les personnes mentionnées à l’article L. 122-26 du code de la…
• n° 97 Mme Nadège Abomangoli LFI-NUPES Rejeté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les fournisseurs de services d’hébergement ne peuvent proposer la certification ou…
• n° CE108 Mme Louise Morel DEM Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « L’autorité administrative compétente octroie notamment le statut de signaleur de confiance aux…
• n° CE144 Mme Christine Engrand RN Rejeté Au troisième alinéa, supprimer les mots : « Conformément au règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché…
• n° CE145 Mme Christine Engrand RN Rejeté I. - Au troisième alinéa, après les mots : « les fournisseurs de services d’hébergement » insérer les mots : « et les…
• n° CE149 Mme Christine Engrand RN Rejeté Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Les publications promotionnelles des influenceurs font l’objet d’un…
• n° 155 M. Christophe Blanchet DEM Adopté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et de » les mots : « , du code de la propriété intellectuelle ou ».
• n° CE183 Mme Nadège Abomangoli LFI-NUPES Rejeté Après le troisième alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « Les fournisseurs de services d’hébergement sont équipés d’une…
• n° CE184 Mme Nadège Abomangoli LFI-NUPES Rejeté Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Les fournisseurs de services d’hébergement ne peuvent proposer la…
• n° CE185 Mme Nadège Abomangoli LFI-NUPES Rejeté Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et du nombre de cas de harcèlements avérés à l’encontre de personnels…
• n° CE186 Mme Nadège Abomangoli LFI-NUPES Rejeté Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Les fournisseurs de services d’hébergement sont tenus d’apposer, dans les…