Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le 1 de l’article 32 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa : « - le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € » ; « - à la fin, le taux : « 30 % », est remplacé par le taux : « 40 % » ; « b) En conséquence, à la première phrase du second alinéa, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € ». « 2° L’article 50-0 est ainsi modifié : « a) Le 1 est ainsi modifié : … (extrait)
Les zones touristiques souffrent d’une pénurie d’habitation résultant d’une attrition du nombre de résidences principales. La spéculation immobilière et la multiplication des locations de courte durée constituent un frein à l’accès à un logement pérenne pour les résidents. Loin de lutter contre ces phénomènes, la fiscalité est aujourd’hui plus accommodante avec les locations de courte durée qu’ave… (extrait)