Tombé.
Rédiger ainsi cet article : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa du I de l’article 32, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € ». 2° L’article 50-0 est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi modifié : - à la fin du 1° , les mots : « ceux mentionnés aux 2° et 3° du III de l’article 1407 » sont remplacés par les mots : « les locaux classés gîte de France dans les conditions prévues à l’article L. 324… (extrait)
Cet amendement est un amendement de repli visant le rééquilibrage du marché locatif en harmonisant, à un taux de 30 %, les abattements fiscaux relatifs aux meublés touristiques sur ceux de la location de longue durée. D’autres amendements plus ambitieux, portés par les écologistes, tendent à la suppression totale de la niche fiscale dite « Airbnb ». En l’état, cette seule mesure ne saurait suffire… (extrait)