Amendement n° 120 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le 1 de l’article 50-0 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au 1° , le montant : « 188 700 € » est remplacé par le montant : « 101 000 € » ; « 2° Au 2° , le montant : « 77 700 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ». « 3° À la fin du cinquième alinéa, les mots : « d’un abattement de 71 % pour le chiffre d’affaires provenant d’activités de la catégorie mentionnée au 1° et d’un abattement de 50 % pour le chiffre d’affaires provenant d’activités d… (extrait)

L'exposé des motifs

Pour répondre à l’attrition des logements en zone touristique, cet amendement vise à adapter la fiscalité des meublés de tourisme afin de réduire l’abattement bénéficiant aux loueurs dont les revenus s’approchent de loueurs professionnels, tout en maintenant cet abattement au bénéfice des propriétaires de meublés qui louent leur bien de manière temporaire. Cela permettrait d’éviter l’attrition de … (extrait)