Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le 1 de l’article 32 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « - le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € » ; « - à la fin, le taux : « 30 % », est remplacé par le taux : « 40 % » ; « b) En conséquence, à la première phrase du second alinéa, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € ». « 2° L’article 50-0 est ainsi modifié : « a) Le 1 es… (extrait)
Cet amendement vise à lutter contre les pénuries de logement en zones tendues et touristiques, en rétablissant une équité fiscale entre la location de courte durée et la location de long terme. Il harmonise, à un taux de 40 %, les abattements fiscaux relatifs aux meublés touristiques - notamment la niche fiscale dite « AirBnB » - sur ceux de la location de longue durée. Il procède ainsi à 3 ajuste… (extrait)