Amendement n° 100 de M. Emmanuel Maquet à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Au 1° , les mots : « aux 2° et » sont remplacés par les mots : « au ». »

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 supprime tout abattement pour les chambres d'hôtes. Le présent amendement, de repli en cas de maintien de cet article, vise à le rétablir.