Tombé.
Rédiger ainsi cet article : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. Le 1 de l’article 32 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa le taux : « 30 % », est remplacé par le taux : « 40 % » ; 2° Aux premier et second alinéas, le montant : « 15 000 € », est remplacé par le montant : « 30 000 € ». B. L’article 50-0 est ainsi modifié : 1° À la fin du 1° du 1, les mots : « ceux mentionnés aux 2° et 3° du III de l’article 1407 », sont remplacés par les mots : « les locaux classés »gîte de … (extrait)
Cet amendement vise à rééquilibrer le marché locatif en harmonisant, à un taux de 40 %, les abattements fiscaux relatifs aux meublés touristiques - notamment la niche fiscale dite « AirBnB » - sur ceux de la location de longue durée. Il exclut volontairement de son champ d’application les maisons d’hôtes, gites ruraux, les logements en stations de ski et d’alpinisme afin de ne pas venir déstabilis… (extrait)