Amendement n° CD34 de M. Christophe Barthès sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les résultats de l’inventaire exhaustif des retenues d’eau en France lancé en 2022 par le ministère de la transition écologique et le ministère de l’agriculture, annoncé dans le « Varenne agricole de l’eau et du changement climatique » de février 2022, donnent lieu dans chaque chambre du Parlement, à un débat en séance publique. À l’issue de ce débat, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, au Sénat, et la Commission du développement durable et de l’aménagement … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement entend ouvrir le débat entre le Gouvernement et le Parlement sur la gestion de l'eau sur le Territoire français. Le Varenne de l'eau de 2022, a mis en place le lancement d’un inventaire exhaustif des retenues d’eau en France (supérieures à 0,1 hectare) et un suivi des volumes stockés par méthodes satellitaires en lien avec le Centre National d’Études Spatiales (CNES). Cet inventaire… (extrait)