Amendement n° AS1 de M. Thierry Frappé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Les mots : « des capacités de formation et » sont remplacés par le mot : « exclusivement » ; ».

L'exposé des motifs

Pour lever totalement le numerus apertus, le Rassemblement National propose par cet amendement de supprimer toute référence aux capacités d’accueil des formations au profit de la prise en compte à titre exclusif des besoins de santé de chaque territoire. Pour mettre un terme au carcan administratif mis en place par les ARS et rapprocher les prises de décision des Français vivant dans un désert méd… (extrait)