Amendement n° 35 de M. Christophe Bentz à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « b) À la fin, les mots : « de l’agence régionale de santé ou des agences régionales de santé concernées » sont remplacés par les mots : « des conseils territoriaux de santé » ».

L'exposé des motifs

L’avis de la Conférence nationale de santé du 8 juillet 2022 sur le projet de décret sur les conseils territoriaux de santé (CTS) a pu faire état à leur sujet (ainsi qu’à celui des conférences régionales de la santé et de l’autonomie [CRSA]) d’un certain nombre de constats - qualifiés de « partagés » - dont les suivants : « - les instances de démocratie en santé sont insuffisamment connues du gran… (extrait)