Amendement n° AS41 de M. Jean-François Rousset à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 2. II. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Après la deuxième occurrence du mot : « autonomie », la fin de la quatrième phrase est ainsi rédigée : « ainsi que les conseils territoriaux de santé concernés ».

L'exposé des motifs

Les conférences régionales de la santé et de l’autonomie sont consultées par les agences régionales de santé en amont de la définition des capacités d’accueil des universités. Si cette consultation permet de garantir une prise en compte des besoins régionaux spécifiques, cette territorialisation des besoins peut être renforcée et affinée. Par exemple, les conseils territoriaux de santé sont des or… (extrait)