Amendement n° AS39 de M. Jean-François Rousset à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 et 3. II. - Substituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants : « 1° À la troisième phrase, les mots : « capacités de formation et des besoins de santé du territoire, » sont remplacés par les mots : « besoins de santé du territoire et des capacités de formation ». « 2° Après la deuxième occurrence du mot : « autonomie », la fin de la quatrième phrase est ainsi rédigée : « ainsi que les conseils territoriaux de santé concernés ». »

L'exposé des motifs

Le Gouvernement soutenu par la majorité présidentielle a décidé de la suppression du numerus clausus en 2019 afin de faire face aux difficultés de démographie médicale que connaissent les territoires. Cette réforme a ainsi permis une augmentation de plus de 24 % du nombres d’étudiants admis en deuxième année de médecine par rapport à 2018. En parallèle de cette augmentation du nombre d’étudiants f… (extrait)