Amendement n° AS2 de Mme Christine Loir à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Les mots : « des capacités de formation et » sont remplacés par le mot : « exclusivement » ; ».

L'exposé des motifs

Pour lever totalement le numerus apertus, le Rassemblement National propose par cet amendement de supprimer toute référence aux capacités d’accueil des formations au profit de la prise en compte à titre exclusif des besoins de santé de chaque territoire.