Amendement n° AS25 de M. Hadrien Clouet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La deuxième phrase est complétée par les mots : « en cohérence avec les objectifs nationaux arrêtés conjointement par les chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et fondés sur l’indicateur prévu à l’article L. 631-2 ; ». II. - À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « puis, à titre subsidiaire, des capacités de formation ». III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 3° Après le mot : « État » , la fin de la derni… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à modifier l’article premier afin d’introduire un indicateur pluriannuel des besoins nationaux de formation nécessaire à la fin effective du numerus clausus. Le constat partagé porté par la présente proposition de loi est salutaire : la réforme du numérus apertus ne permet pas d’atteindre les objectifs de formation nécessaires afin de r… (extrait)