Amendement n° 24 de Mme Christine Loir à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « des conseils territoriaux de santé concernés et » les mots : « du conseil mentionné à la première phrase » ;

L'exposé des motifs

Pour mettre un terme au carcan administratif mis en place par les ARS et rapprocher les prises de décision des Français vivant dans un désert médical, le Rassemblement National propose par cet amendement de supprimer l’avis conforme de l’ARS.