Amendement n° AS7 de M. Sébastien Peytavie à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elles sont systématiquement accompagnées du détail des moyens financiers et humains nécessaires à leur réalisation. »

L'exposé des motifs

Le présent article a vocation à encourager les universités à renforcer leurs capacités d’accueil de formation. Cette mesure va dans le bon sens, elle rend l’ouverture du numerus apertus effective. En effet, dès lors que les capacités des universités seraient jugées insuffisantes, ces dernières seraient tenues de prendre ou d’envisager des mesures pour y remédier, et ce jusqu’à ce que ces capacités… (extrait)