Amendement n° AS18 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis À la dernière phrase, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et sociales ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l’objectif visé est bien celui de réduire les inégalités certes territoriales, mais également sociales, d’accès aux soins.