Amendement n° AS6 de M. Sébastien Peytavie à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « représentants », insérer les mots : « d’usagers, des ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à enrichir la composition de la Commission chargée de fixer conjointement avec l’université les capacités d’accueil en fonction des besoins du territoire en y intégrant des représentants d’usagers. Si cette dernière doit se faire aux côtés des élus locaux et nationaux, les politiques de santé ne peuvent plus se construire sans les première… (extrait)