Amendement n° 31 de M. Pierre Dharréville à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , après consultation des organisations syndicales d’étudiants en médecine ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux associer les organisations syndicales d’étudiants en médecine dans la définition des capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle.