Amendement n° AS17 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « puis, à titre subsidiaire, des capacités de formation ».

L'exposé des motifs

Le numerus apertus est de fait contraint par les capacités de formation dont disposent les universités. S’il s’agit de recentrer les objectifs pluriannuels sur les besoins de santé, la mention des capacités de formation doit être examinée séparément et ajustée en conséquence comme le prévoit d’ailleurs la fin de cet article 1er.