Amendement n° AS8 de M. Joël Aviragnet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Les mots « des capacités de formation et » sont supprimés ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans la détermination du numerus apertus fixant le nombre d’étudiants admis en deuxième année d’études de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique. Malgré la mention du caractère « subsidiaire » des capacités de formation dans la présente proposition de loi, cette rédact… (extrait)