Amendement n° AS42 de M. Jean-François Rousset à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Pour procéder à la détermination des objectifs nationaux pluriannuels (ONP) 2021-2025, l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) a recueilli, auprès des représentants des organismes statistiques de l’État et des ordres professionnels, toutes les données démographiques nécessaires dont la pyramide des âges et l’âge moyen de départ à la retraite par territoire. Par a… (extrait)