Amendement n° CL13 de M. Gérard Leseul à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 5, substituer aux mots : « cette préservation fasse l’objet d'une », les mots : « les politiques publiques contribuent à l’ ». II. - Compléter cet alinéa par les mots : « de l’environnement ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.