I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et des animaux sauvages ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « et des animaux sauvages ». III. - En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il veille à la protection des animaux sauvages. » IV. - En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « préservation », insérer les mots : « et protection ». V. - En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivan… (extrait)
La proposition de création d’une autorité indépendante telle que le Défenseur de l’environnement est une occasion unique de renforcer ses compétences en matière de droit des animaux sauvages. La pertinence de ce rapprochement est rendue évidente par le lien qui existe entre l’environnement et les animaux sauvages au travers des questions de biodiversité, notamment contenues dans le Code de l’envir… (extrait)