Amendement n° CL19 de M. Gérard Leseul à l'article unique

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « renouvelables », le mot : « renouvelable ».

Amendement rédactionnel.