Amendement n° 13 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et des animaux sauvages »

L'exposé des motifs

La proposition de création d’une autorité indépendante telle que le Défenseur de l’environnement est une occasion unique de renforcer ses compétences en matière de droit des animaux sauvages. La pertinence de ce rapprochement est rendue évidente par le lien qui existe entre l’environnement et les animaux sauvages au travers des questions de biodiversité, notamment contenues dans le Code de l’envir… (extrait)