Amendement n° 14 de M. Gérard Leseul à l'article unique
Ce que l'amendement propose
I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « cette préservation fasse l’objet d’une », les mots : « les politiques publiques contribuent à l’ ». II. - Compléter le même alinéa par les mots : « de l’environnement ».