Amendement n° CL14 de M. Gérard Leseul à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, supprimer les mots : « selon lequel la protection de l’environnement et du climat, assurée par les dispositions législatives relatives à l’environnement et à la politique climatique de la France, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement rédactionnel.