Amendement n° 9 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Le CESE, 3ème assemblée constitutionnelle la République est censé remplir l'objectif assigné au Défendeur de l'environnement par cette loi. Par conséquent son rôle est redondant.