Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 11 les huit phrases suivantes : « Le Défenseur de l’environnement comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Défenseur de l’environnement se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par l’Assemblée nationale, trois par le Sénat, trois par le Conseil économique, social et environnemental. La loi organique détermine les modalités de désignation des membres nommés par l’Assemblée n… (extrait)
Cet amendement a pour objectif de faire du Défenseur de l’environnement une autorité véritablement collégiale.