Amendement n° CL18 de M. Gérard Leseul à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « ainsi que leur articulation avec celles du Défenseur des droits ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision : il s’agit de préciser l’articulation des compétences entre Défenseur de l’environnement et Défenseur des droits, avec de prévenir tout conflit de compétences éventuel.