Amendement n° CL1 de M. Fabien Di Filippo à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La France est déjà dotée depuis 2004 d'une Charte de l'Environnement à valeur constitutionnelle, dont l'article 6 prévoit que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». Seule une véritable volonté politique et l'engagement de chacun a… (extrait)