Amendement n° CL5 de Mme Béatrice Roullaud à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « incestueuse », insérer les mots : « ou pour des violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours ».

L'exposé des motifs

On ne peut plus tolérer que des enfants meurent sous les coups de ceux qui en ont la garde (parents, responsables d’établissement délégataire de l’autorité parentale) Un enfant meurt tous les 5 jours (chiffres de l’Enfant bleu, un tous les deux jours selon d’autres associations) des suites de maltraitance. Il faut enrayer cela. Il est donc irresponsable et en tout cas contre l’intérêt de l’enfant … (extrait)