Amendement n° CL23 de M. Michaël Taverne à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « kilomètres », insérer les mots : « , et de quinze kilomètres en zone rurale ».

L'exposé des motifs

Le rayon maximal de dix kilomètres autour des ports, aéroports et gares ouverts au trafic international et désignés par décret dans lequel les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transports et des personnes peut être parfaitement suffisant en zone urbaine ou péri-urbaine. Or, dans certains cas particuliers, ce rayon peut être insuffisant, et ce notamment… (extrait)