Amendement n° 38 de M. Pierre Cordier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Ce projet de loi doit simplifier le travail des douaniers et non complexifier et ralentir les procédures. Il convient donc de supprimer l'obligation de devoir informer le procureur de la République des visites prévues en amont.