Amendement n° CL45 de M. Antoine Léaument à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent une redéfinition du "rayon des douanes" avec un tracé à 60 kilomètres du littoral ou de la frontière terrestre. Le rayon des douanes est la distance depuis la frontière où l'administration des douanes exerce une présence et un contrôle renforcé. Sa distance actuelle est de 22,2 km en mer et 20km sur terre qui peut être p… (extrait)