Amendement n° CL137 de M. Romain Baubry à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante ».

L'exposé des motifs

L'alinéa 3 de l'article premier de la proposition de loi vient réduire les limites du champ d’action en bordure du littoral des services des douanes, qui peut être porté actuellement de 20 jusqu'à 60 kilomètres. Ainsi, cette mesure risque de pénaliser l’action de nos services des douanes dans la lutte contre les trafics. Cet amendement propose d'élargir à 60 kilomètres le rayon de la zone littoral… (extrait)