Amendement n° CL138 de M. Romain Baubry à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante ».

L'exposé des motifs

L'alinéa 4 de l'article premier de la proposition de loi vient réduire à 40 kilomètres le rayon du champ d’action terrestre des services des douanes, qui s'étend actuellement de 20 à 60 kilomètres. Ainsi, cette mesure risque de pénaliser l’action de nos services des douanes dans la lutte contre les trafics. Cet amendement propose d'élargir à 60 kilomètres la zone terrestre dans laquelle les douani… (extrait)