Amendement n° CL1 de M. Vincent Seitlinger à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « chaque membre de la société » les mots : « toutes les personnes résidant en France et contribuant à son financement ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à définir de manière plus précise les bénéficiaires de la sécurité sociale, en incluant toutes les personnes résidant en France et contribuant à son financement. En effet, l'expression "chaque membre de la société" utilisée dans l'article original peut prêter à confusion et nécessite d'être clarifiée. Si la protection sociale est universelle en France, elle s'adresse aux… (extrait)