Amendement n° 32 de M. Pierre Cazeneuve à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la mention selon laquelle la sécurité sociale "assure à chaque membre de la société la protection contre les risques et les aléas de l’existence, et concourt en particulier à la mise en œuvre des principes énoncés au dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946." En effet, la sécurité sociale n'a pas vocation à protéger les assurés c… (extrait)