Amendement n° 30 de M. Xavier Breton à l'article unique

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « les principes de la solidarité nationale et du service public. Chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. » les mots : «la solidarité nationale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à définir le fondement de la Sécurité sociale, à savoir la solidarité nationale.