Amendement n° 19

ARTICLE UNIQUE

• Mme Edwige Diaz RN

Premier·es cosignataires (12 sur 87) :

• Franck Allisio
• Bénédicte Auzanot
• Philippe Ballard
• Christophe Barthès
• Romain Baubry
• José Beaurain
• Christophe Bentz
• Pierrick Berteloot
• Bruno Bilde
• Emmanuel Blairy
• Sophie Blanc
• Frédéric Boccaletti

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Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Le texte propose d'insérer un article dans la Constitution qui reconnaît la sécurité sociale comme une institution fondamentale de la République. Il précise que cette institution assure à chaque membre de la société une protection contre les risques et les aléas de l'existence. L'article mentionne également que la sécurité sociale concourt à la réalisation de principes tels que la solidarité, l'universalité et la démocratie, en lien avec les objectifs historiques de l'édifice social. Le texte ne précise pas de modifications concrètes des dispositifs existants, mais insiste sur le statut constitutionnel de la sécurité sociale.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CL1 M. Vincent Seitlinger LR Non défendu À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « chaque membre de la société » les mots : « toutes les personnes…
• n° 1 M. Jérôme Guedj SOC-A Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « principes », insérer les mots : « d’universalité, ».
• n° 4 M. Charles Sitzenstuhl RE Retiré Supprimer cet article.
• n° CL14 Mme Edwige Diaz RN Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à chaque membre de la société » les mots : « , dans des conditions…
• n° CL15 Mme Edwige Diaz RN Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « selon ses besoins » les mots : « dans des conditions définies par la…
• n° CL16 Mme Edwige Diaz RN Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « moyens » le mot : « ressources ».
• n° CL17 M. Jérôme Guedj SOC-A Retiré À la seconde phrase de l’alinéa 2, après les mots : « l’existence » insérer les mots : « , notamment la perte d’autonomie liée à…
• n° 17 M. Louis Boyard LFI-NUPES Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Elle », insérer les mots : « répond aux besoins de protection sociale selon…
• n° CL18 M. Jérôme Guedj SOC-A Retiré Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et de manière progressive. »
• n° CL19 M. Jérôme Guedj SOC-A Retiré Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les capitaux mobiliers et les superprofits des entreprises participent…
• n° CL20 M. Jérôme Guedj SOC-A Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « principes », insérer les mots : « d’universalité, ».
• n° 20 Mme Edwige Diaz RN Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « selon ses besoins » les mots : « dans des conditions définies par la…
• n° CL21 M. Jérôme Guedj SOC-A Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La Nation garantit notamment le droit de toute personne à une pension minimale de…
• n° 21 Mme Edwige Diaz RN Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « moyens » le mot : « ressources ».
• n° CL22 M. Jérôme Guedj SOC-A Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La Nation garantit notamment le droit de toute personne à un compte personnel de…
• n° 22 M. Pierre Dharréville GDR-NUPES Rejeté I. - À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. - En conséquence, compléter le même…
• n° CL25 M. Jérôme Guedj SOC-A Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le taux minimum de la contribution solidarité autonomie prévue à l’article L.…
• n° 26 M. Mathieu Lefèvre RE Retiré À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « société » le mot : « Nation ».
• n° CL27 M. Arthur Delaporte SOC-A Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La Nation garantit à toute personne le droit à un revenu minimal décent. Aucune…
• n° CL28 Mme Béatrice Roullaud RN Non défendu I. - À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à chaque membre de la société » les mots : « aux personnes que la…
• n° 28 M. Xavier Breton LR Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « chaque membre de la société la protection contre les risques…
• n° CL29 Mme Béatrice Roullaud RN Retiré Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Chaque personne résidant sur le territoire français en situation…
• n° 29 M. Xavier Breton LR Rejeté I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et du service public ». II. - En conséquence, supprimer…
• n° CL30 Mme Béatrice Roullaud RN Non défendu Supprimer cet article.
• n° 30 M. Xavier Breton LR Rejeté À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « les principes de la solidarité nationale et du service public. Chacun y a droit…
• n° CL31 M. Pierre Dharréville GDR-NUPES Rejeté I. - À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. - En conséquence, compléter ce même…
• n° 32 M. Pierre Cazeneuve RE Rejeté Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.
• n° 33 M. Pierre Cazeneuve RE Retiré Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3.
• n° 34 Mme Béatrice Roullaud RN Rejeté I. - À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à chaque membre de la société » les mots : « aux personnes que la…
• n° 35 Mme Béatrice Roullaud RN Rejeté Supprimer cet article.