Amendement n° 28 de M. Xavier Breton à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « chaque membre de la société la protection contre les risques et les aléas de l’existence, et concourt en particulier à la mise en œuvre des principes énoncés au dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 », les mots : « l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement, ainsi que la protection contre les risques et les aléas de l’existence ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à définir de manière plus précise l'objet même de la Sécurité sociale.